top of page

Conditions générales d'utilisation

Art. 1 - Mentions Légales

 

 

Association S'u.p.e.r - 1920 Martigny

Selon le lieu de résidence du/de la Président(e)

Fort juridique identique au lieu de résidence du/de la Présitent(e)

L'association ne possède pas de numéro de téléphone.
 

Fondatrices de l'association : 

Sarah Gabioud 

Valérie Garcia-Gabioud

Gaëlle Tornay Formaz

Art. 2 - Accès au site 

Le site www.association.super.ch permet à l'Utilisateur un accès gratuit dans son ensemble.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et tout Utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais supportés par L'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet sont à sa charge).

​Art. 3 - Politique de confidentialité 

  • les informations collectées et transmises par vous-même se trouvent sur le bulletin d'adhésion à l'association en plus de votre accord à l'utilisation des textes images et autre sur votre site internet et réseaux sociaux.

  • Ces informations nous serviront à promouvoir votre entreprise ainsi que l'association

  • Vos informations personnelles sont stockées sous le Drive de google en version Excel. Lors de votre désinscription, nous supprimerons toutes les données vous concernant. Les possibilités de révocation se trouvent dans les statuts.

En Suisse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1945_1945_1945/fr

Union Européenne : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Art. 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

l'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site respectueuse des valeurs de l'Association S'u.p.e.r.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse dans l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée selon le Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, doit citer l'auteur de sa source. 

Art. 5 - Responsabilité

Les sources d'informations diffusées sur le site "www.association-super.ch" sont réputées fiables mais le site ne garantie pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site "www.association-super.ch" ne peut être responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. de même, le site ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site. 

Le site "www.association-super.ch" ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou autre téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Art. 6 - Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. l'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens sortira du site "www.association-super.ch". Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Art. 7 Cookies

bottom of page